REPUBLIQUE FRANҪAISE
Département de la Corrèze – Commune de LOUIGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 Avril 2014
L’an deux mille quatorze et le 12 avril à 10 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séances, sous la présidence de Madame Sylvie VERDIER – Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 avril 2014
Secrétaire de séance : Mme Amélie PAVIE
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Membres en exercice |
11 |
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Présents |
11 |
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Représentés |
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Votants |
11 |
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Votes exprimés |
11 |
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Pour |
11 |
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Contre |
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Abstention |
Présents : Mme Sylvie VERDIER – M. Régis LESCURE – Mme Amélie PAVIE – M. Sylvain DELGOULET – Mme Marie-Claude BLONDEL – M. Pascal BOUDY – M. Mathieu COULOUMY – M. Sébastien LABALLE – Mme Delphine MADROLLE – M. Sébastien MARTELLETTI – Mme Marie-José POZZA.
OBJET :Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
- Vu les arrêtés municipaux du 12 avril 2014, portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :
Population 235 habitants Taux an % de l'indice 1015
Moins de 500............................................ 3,6
Fait et délibéré en séance aux jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Affiché et transmise au Le Maire
Représentant de l’Etat le ………….. Sylvie VERDIER
