REPUBLIQUE FRANҪAISE

Département de la Corrèze – Commune de LOUIGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Avril 2014

Présents : Mme Sylvie VERDIER – M. Régis LESCURE – Mme Amélie PAVIE – M. Sylvain DELGOULET – Mme Marie-Claude BLONDEL – M. Pascal BOUDY – M. Mathieu COULOUMY – M. Sébastien LABALLE – Mme Delphine MADROLLE – M. Sébastien MARTELLETTI – Mme Marie-José POZZA.

OBJET : Création des postes d’adjoints

Madame le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints.

Fait et délibéré en séance aux jours, mois et an susdits

                                                          Pour extrait conforme

Affiché et transmise au                                                   Le Maire

Représentant de l’Etat le …………..                                    Sylvie VERDIER